PLETA ELS VILARS, S.L.U., est une société à responsabilité limitée et, conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations d’identification de l’entreprise propriétaire de ce site sont exposées ci-dessous.
La présente section (ci-après dénommée « Mentions légales »), ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, ont pour objet d’établir et de réglementer les règles d’accès et d’utilisation de ce site web mis à disposition du public, comprenant toutes les pages et leurs contenus, propriété de la société andorrane PLETA ELS VILARS, S.L.U., accessibles via le domaine https://apartments.pletaelsvilars.com/ (ci-après le « Site web »).
Date de mise à jour : novembre 2021
Acceptation de l’utilisateur
Toute personne accédant à ce site web, utilisant ses services ou fournissant ses données assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions contenues dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable, auxquelles elle est soumise en tant qu’utilisateur.
L’acceptation du présent document implique que l’utilisateur :
- a lu et compris les présentes mentions légales.
- assume et accepte toutes les obligations qui y sont énoncées.
La navigation sur le site web implique l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des présentes conditions d’utilisation.
Conditions d’utilisation
Le site web permet d’accéder à des informations, des services et/ou des données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant à PLETA ELS VILARS, S.L.U., auxquels l’utilisateur peut avoir accès.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du portail et s’engage à lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’il accède au site web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications.
L’utilisateur doit être conscient que la sécurité des systèmes informatiques ne peut jamais être absolue.
Bien que PLETA ELS VILARS, S.L.U. mette en place des mesures de sécurité à sa portée, elle ne garantit pas que le site web et le serveur sont exempts de virus et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des facteurs indépendants de sa volonté, des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique dus à des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou du système Internet, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant à notre contrôle.
PLETA ELS VILARS, S.L.U. se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis, afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou supprimant les contenus publiés ou la conception du portail.
Propriété Intellectuelle et industrielle
Ce site web et tous ses contenus, y compris les textes, les documents, les photographies, les dessins, les représentations graphiques, les bases de données, les programmes informatiques, ainsi que les logos, les marques, les noms commerciaux et autres signes distinctifs, sont la propriété de PLETA ELS VILARS, S.L.U., ou de tiers qui l’ont autorisé à les utiliser.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ces contenus ont été destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessitent une autorisation écrite préalable dePLETA ELS VILARS, S.L.U.
Toute utilisation non autorisée par PLETA ELS VILARS, S.L.U. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur, ainsi que du droit à la vie privée et à l’image des personnes qui pourraient y apparaître.
Les créations, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. En tout cas, PLETA ELS VILARS, S.L.U. dispose de l’autorisation expresse et préalable des auteurs pour leur publication.
Pour signaler toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou pour faire toute observation ou commentaire concernant les contenus du site web, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hello@blackhorse-partners.com.
Régime de responsabilité
Ce site web contient des informations à caractère purement informatif. Cependant, malgré les mesures raisonnables prises pour veiller à ce que ces informations ne soient ni erronées ni équivoques, leur exactitude n’est pas garantie, et aucune responsabilité n’est assumée quant à la certitude des informations et/ou des contenus. Les utilisateurs doivent confirmer qu’ils utilisent les pages les plus récentes de ce site web et s’assurer que les informations sont précises et complètes avant de les utiliser pour prendre des décisions concernant des services, des produits ou d’autres questions décrites sur ce site web.
PLETA ELS VILARS, S.L.U. n’est pas responsable des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation incorrecte, illégitime ou illicite du site web ou des contenus proposés. Par conséquent, elle décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant de PLETA ELS VILARS, S.L.U.
PLETA ELS VILARS, S.L.U. n’assume pas non plus la responsabilité de la légalité des sites web de tiers pouvant être liés ou référencés depuis ce site web.
PLETA ELS VILARS, S.L.U. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et de ses services. Lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis sera donné des interruptions de fonctionnement du site web et des services.
Droit d’exclusion
PLETA ELS VILARS, S.L.U. se réserve le droit d’interdire à l’utilisateur l’accès et l’utilisation des services de ses sites web à tout moment et sans préavis, à sa demande ou à la demande de tiers en cas de non-respect du présent avis légal ou d’actes contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.
Les utilisateurs peuvent publier leurs opinions et commentaires, ainsi que publier d’autres contenus, envoyer des communications, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illicite, obscène, abusif, constitue une menace ou diffamation, ou empiète sur la vie privée des tiers, viole les droits de propriété intellectuelle ou soit offensant ou répréhensible de quelque manière que ce soit pour les tiers. Le contenu ne doit pas contenir de virus informatiques, de propagande politique ou de contenu publicitaire, d’e-mails en chaîne, d’envois massifs d’e-mails ou constituer une forme quelconque de “spam”.
PLETA ELS VILARS, S.L.U. peut empêcher la publication d’un contenu spécifique ou le supprimer du portail s’il estime qu’il pourrait y avoir une violation des lois en vigueur, des droits de tiers ou s’il reçoit une communication en ce sens.
L’utilisateur fournissant les données est responsable de leur exactitude et garantit que les données et informations fournies sont réelles, à jour, et lui appartiennent et non à des tiers. L’utilisation de fausses adresses e-mail, l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité, ou toute autre falsification de l’origine de tout autre contenu est interdite.
Traitement des données personnelles
Le site web peut être visité librement par tout utilisateur. PLETA ELS VILARS, S.L.U. se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et prendra les mesures légalement exigibles pour protéger les données personnelles de l’utilisateur, en préservant sa vie privée et sa confidentialité.
Vous pouvez consulter tous les détails du traitement des données à caractère personnel recueillies dans notre Politique de confidentialité. De plus, le site web peut utiliser différents types de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Mineurs
Les services et produits de PLETA ELS VILARS, S.L.U. ne s’adressent pas aux mineurs. Cependant, dans le cas où certains de nos services s’adressent spécifiquement aux mineurs, le consentement des parents ou tuteurs sera demandé pour la collecte et, le cas échéant, le traitement des données personnelles.
De même, pour contracter nos services au nom et pour le compte d’une personne morale, l’utilisateur doit être majeur, avoir la pleine capacité juridique pour agir et disposer de la capacité et de la légitimité suffisantes pour lier ladite personne morale.
Validité des Informations
PLETA ELS VILARS, S.L.U. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications. La publication sur le site web sera considérée comme un avis suffisant.
Les présentes mentions légales auront une durée de validité indéterminée ou, en tout cas, seront valables jusqu’à leur modification et la publication d’une nouvelle version.
Droit applicable et juridiction compétente
PLETA ELS VILARS, S.L.U. poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales, ainsi que toute question relative aux services du présent site web, sera interprété conformément à la législation espagnole en vigueur.
Sauf disposition contraire de la loi, les parties renoncent à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux du domicile de PLETA ELS VILARS, S.L.U. pour tout litige pouvant survenir. Dans le cas où l’utilisateur à son domicile en dehors de l’Espagne, PLETA ELS VILARS, S.L.U. et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux de la ville où se trouve le siège social de PLETA ELS VILARS, S.L.U.
